J.O. 123 du 28 mai 2005
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Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR : MJSK0570087A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret no 2001-1079 du 16 novembre 2001, modifié par le décret no 2005-581 du 26 mai 2005, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 1
Le 3° du A de l'annexe à l'arrêté du 16 novembre 2001 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale et délégué à l'emploi et aux formations :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 142
Article 2
Au 4° du A de l'annexe au même arrêté, les termes : « Adjoint au directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire » sont remplacés par les termes : « Adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ».Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2005.
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil